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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er janvier, 16:14, par VIVIER Jean-Louis
Bonjour,
Ma soeur qui a 81 ans devrait entrer en EHPAD prochainement. Elle devrait bénéficier de l’aide sociale pour environ un milliers d’euros. Elle est célibataire et n’a pas d’enfant, donc pas d’héritiers en ligne directe.
Elle dispose d’un peu d’épargne sur un LEP. Nous avons un compte de chèques joint ( selon la formule Elle ou Moi) pour les affaires courantes.
Pouvez-vous me dire ce qui pourrait être récupéré sur la succession ( pas en ligne directe ) et éventuellement sur le compte joint dont je suis aussi titulaire, sachant que chacun des titulaires peut revendiquer la totalité du disponible sans avoir à justifier ?
Si elle vend quelques objets ou meubles lui appartenant, doit-on considérer que les sommes récupérées entrent dans le cadre du retour à meilleure fortune et être "récupérées" par le conseil départemental, ou bien peuvent-elles servir à payer les dépenses quotidiennes courantes ? Si elle bénéficie de l’aide sociale, il ne lui est laissé que 10% de ces revenus actuels, soit environ 150 € , avec laquelle elle devra payer sa mutuelle, son assurance responsabilité civile, et quelques frais annexes pour la vie courante, ce qui n’est déjà pas suffisants.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Jean-Louis VIVIER
Bonjour,
Ma soeur qui a 81 ans devrait entrer en EHPAD prochainement. Elle devrait bénéficier de l’aide sociale pour environ un milliers d’euros. Elle est célibataire et n’a pas d’enfant, donc pas d’héritiers en ligne directe.
Elle dispose d’un peu d’épargne sur un LEP. Nous avons un compte de chèques joint ( selon la formule Elle ou Moi) pour les affaires courantes.
Pouvez-vous me dire ce qui pourrait être récupéré sur la succession ( pas en ligne directe ) et éventuellement sur le compte joint dont je suis aussi titulaire, sachant que chacun des titulaires peut revendiquer la totalité du disponible sans avoir à justifier ?
Si elle vend quelques objets ou meubles lui appartenant, doit-on considérer que les sommes récupérées entrent dans le cadre du retour à meilleure fortune et être "récupérées" par le conseil départemental, ou bien peuvent-elles servir à payer les dépenses quotidiennes courantes ? Si elle bénéficie de l’aide sociale, il ne lui est laissé que 10% de ces revenus actuels, soit environ 150 € , avec laquelle elle devra payer sa mutuelle, son assurance responsabilité civile, et quelques frais annexes pour la vie courante, ce qui n’est déjà pas suffisants.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Jean-Louis VIVIER